Mentions légales

Mentions légales et conditions d'utilisation du site www.ponctuelle.com

1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1 Identité de l’exploitant du site
PONCTUELLE
2 bis rue Georges Lardennois
75019 Paris, France
contact AROBASE ponctuelle.com

TEL:  33 (0) 1 43 38 33 07
FAX : 33 (0) 1 42 52 03 55

Numéro d’identification SIREN : 421 262 510 - APE : 9002Z - R.C.S. Paris.
SARL au capital de  100 000 €uros.
Gérant : Monsieur Philippe Mombellet

1.2. Identité du créateur du site
Rolin-Guilbault
Web : www.rolin-guilbault.com
Email : contact AROBASE rolin-guilbault.com
©2013 Rolin-Guilbault | Powered by UI-CMS

1.3 Identité de l’hébergeur du site
Rolin-Guilbault
19, rue Camille Desmoulins
75011 Paris - France
+33 (0)9 67 30 99 71
Email : contact AROBASE rolin-guilbault.com

2 DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

2.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, PONCTUELLE s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur son site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. PONCTUELLE s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.  En tout état de cause, PONCTUELLE ne collecte ni ne traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques..) que pour les besoins des services proposés par le site www.ponctuelle.com et il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir. Le site www.ponctuelle.com ne collecte aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur. Les informations personnelles collectées avec votre accord peuvent, le cas échéant, être cédées à des tiers, soit pour l’exécution des services proposés par www.ponctuelle.com – après avoir recueilli votre accord, à des fins commerciales. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, l’utilisateur peut prendre contact auprès de PONCTUELLE 2 bis rue Georges Lardennois – 75019 Paris ou directement par mail à cette adresse : contact@ponctuelle.com. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’utilisateur.

2.2. Déclaration C.N.I.L. du fichier client
Le fichier clients exploité sur le site www.ponctuelle.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L.

2.3.Cookies
Un cookie permet l’identification de l’utilisateur et la personnalisation de sa consultation du site www.ponctuelle.com  et permet à PONCTUELLE de mesurer l’activité de son site (nombre de visites, activité des internautes…). Le site www.ponctuelle.com procède également à ces analyses en exploitant les données de connexion, notamment l’adresse IP. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise PONCTUELLE à y procéder. Il peut lui refuser ce doit en pratiquant la manipulation informatique appropriée. En tout état de cause, PONCTUELLE s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE


3.1. Droit des marques
La marque « PONCTUELLE » est déposée. A ce titre, toute personne procédant sans l'accord exprès et préalable de PONCTUELLE à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Droit d’auteur
Le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, œuvres audiovisuelles, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d'auteur par la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé du visiteur du site, en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de PONCTUELLE. Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 355-2 du même code.

4. USAGE DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS

4.1. Téléchargement
Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est interdite, sans autorisation de PONCTUELLE : - la suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ; - la distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à a disposition des œuvres ou autres objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

4.2. Lettre d’information
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